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Offices Suppression d'offices |
16490617(01) |
| Edit de déc. 1648 supprimant des offices créés à la C. des Comptes & C. des Aides de Montpellier en oct. 1646 et les remplaçant par d'autres off. de même nature, contredisant la déclar. du 22/10/1648 promettant qu'il n'y aura aucune création pendant 4 ans | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
16490804(01) |
| Le synd. gén. interviendra dans les instances suscitées par les offic. du présidial de Toulouse à propos des charges de receveurs payeurs partic. des gages & épices anciens, alternatifs et triennaux des présidiaux pour obtenir leur suppression | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16490804(02) |
| Le syndic général interviendra au Conseil et au parlement pour la suppression des offices de procureurs aux tribunaux royaux, contre le doublement du droit de sceau et les nouveaux droits de présentation sur les assignations qui y sont données | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491005(01) |
| Gaston d'Orléans sera supplié d'empêcher le rétablissement de la charge de lieutenant de roi en Gévaudan, dont le feu marquis de Portes a été pourvu extraordinairement ; les députés à la cour et le syndic général s'y opposeront | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491005(02) |
| Modification de la clause de la révocation de l'édit de Béziers concernant la suppression des trois offices de trésorier de la Bourse de façon à ce que les titulaires soient remboursés des sommes qui leur sont légitimement dues | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491026(02) |
| Le syndic gén. interviendra au Conseil pour soutenir le procureur général en la Chambre de l'Edit de Castres qui cherche à obtenir la suppression des offices de substitut des gens du roi en cette Chambre ; les députés à la cour se joindront à ses efforts | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491109(02) |
| Arrêt du Conseil du 23/12/1648 autorisant les villes et communautés de la province à rembourser les acquéreurs des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs des draps et cadis | Action royale |
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Offices Suppression d'offices |
16491112(02) |
| Le syndic général s'opposera à l'enregistrement au parlement de Toulouse de l'édit ordonnant une nouvelle vente de charges de notaires | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491116(02) |
| Les offices de contrôleurs de billets de logement de gens de guerre étant supprimés, on ne tiendra pas compte de l'action de ceux qui s'en prétendent pourvus & le synd. gén. interviendra pour protéger contre eux les consuls chargés de faire la répartition | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491117(01) |
| Il sera payé, le 1er janvier 1651, la somme de 200 000 l. aux srs Le Secq, Massia et Creissels en remboursement de leur office de trésorier de la Bourse et de leurs frais divers | Action des Etats |
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Offices Suppression d'offices |
16491118(05) |
| Le syndic général interviendra pour le juge ordinaire de Béziers, Martini, auquel a intenté un procès le commis du traitant des charges de greffiers alternatifs et triennaux, supprimées par la déclaration d'octobre 1648 | Action des Etats |